Nos Services
Plaques Transit
DOCUMENTS NÉCESSAIRES :
- La carte d’identité ou passeport original du demandeur pour un achat à titre privé.
- Pour un achat au nom d'une société étrangère en Europe, il faut fournir un extrait du registre de commerce ainsi que la pièce d'identité de l'administrateur de la société.
- Les deux parties du certificat d’immatriculation (carte grise).
- Un contrôle technique encore valable minimum 31 jours ou un contrôle technique de vente (demande d’immatriculation).
- Si le vendeur est le propriétaire du véhicule, un contrat de vente + copie de sa carte d'identité (si le montant du contrat de vente dépasse 10.000€, une preuve de virement bancaire sera exigée).
- Si le vendeur est un garagiste ou une société : facture originale + preuve de paiement bancaire (si la facture dépasse 3.000 €).
La plaque transit est vendue avec une assurance R.C. AUTO d’un mois.
Pour obtenir votre plaque et immatriculation transit le même jour, il vaut mieux vous présenter en nos bureaux avant 10h00.
Les plaques X et plaques W sont des plaques transit.
Plaque WW
- Les deux parties du certificat d’immatriculation (carte grise).
- La pièce d’identité du demandeur.
- La facture d’achat ou le contrat de vente.
- Le contrôle technique.
La plaque WW est vendue avec une assurance R.C. AUTO de 15 jours minimum.
Formalités e705
Si le vendeur est un professionnel (assujetti à la TVA) :
- Certificat d’immatriculation étranger (carte grise)
- Facture officielle du garage avec numéro de TVA étranger et numéro de facture
Si le vendeur est un particulier :
- Certificat d’immatriculation étranger (carte grise)
- Copie de la carte d’identité ou passeport du vendeur
- Contrat de vente
Si l’acheteur est un particulier :
- La carte d’identité originale de l’acheteur
- Être en possession de son code PIN ou de l’application ITSME sur son téléphone
Si l’acheteur est un professionnel (assujetti à la TVA) :
- La carte d’identité originale du gérant
- Être en possession de son code PIN ou de l’application ITSME sur son téléphone
Exportation & EXA
Nous nous chargeons d'établir vos documents d'exportation pour la récupération de la TVA si applicable.
Pré-enregistrement de véhicules importés
Nous nous occupons du pré-enregistrement de votre véhicule importé dans la base de donné de la DIV.
Plaque Transit en Belgique
Atelma accompagne les clients venant de toute la Belgique : Anvers, Liège, Charleroi, Gand et Namur pour leurs plaques transit, formalités e705 et export véhicule.
Export de véhicules vers le monde entier
Nous assistons les clients export vers la France, Allemagne, Pays-Bas, Espagne, Italie, tous les pays européens, Maroc, Algérie, Tunisie, Ukraine, et bien d'autres Plaques transit avec assurance incluse et formalités EXA simplifiées.